Information générale, sans diagnostic individuel. En cas de doute sur votre situation, demandez conseil à un professionnel de santé.
Après un accident du travail et la prise en charge nécessaire, plusieurs démarches administratives concernent le salarié et son employeur.
L’employeur doit être informé le jour de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, comme une hospitalisation.
Si l’information ne peut être donnée sur le lieu de l’accident, Service Public indique de l’adresser par lettre recommandée. Précisez lieu, circonstances et éventuels témoins.
Un médecin constate les lésions et établit le certificat médical. Un arrêt de travail est délivré seulement si le médecin le juge nécessaire.
Une fois informé, l’employeur déclare l’accident à l’organisme de Sécurité sociale dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. S’il ne le fait pas, le salarié peut déclarer lui-même dans les deux ans.
Demandez la feuille d’accident à l’employeur et conservez les éléments du dossier. La déclaration et le certificat permettent à la caisse d’examiner le caractère professionnel.
Sources
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