Pharmacie Kennedy Mulhouse

Arrêt maladie : mon employeur doit-il connaître mon diagnostic ?

Le volet destiné à l’employeur ne mentionne pas le motif médical. Distinguez justificatif d’absence et informations de santé.

Illustration éditoriale d’un échange sur la santé ; elle ne représente pas les locaux réels de la pharmacie.
Illustration éditoriale — Pharmacie Kennedy Mulhouse

Information générale, sans diagnostic individuel. En cas de doute sur votre situation, demandez conseil à un professionnel de santé.

Lors d’un arrêt maladie ordinaire, votre employeur reçoit le volet 3, qui ne précise pas la raison médicale de l’arrêt.

L’Assurance Maladie rappelle que cette raison relève du secret médical et ne concerne pas l’employeur.

Vérifiez le destinataire indiqué sur chaque volet avant de transmettre le document remis par le prescripteur.

La CNIL distingue le dossier médical, détenu par la médecine du travail, des informations détenues par l’employeur ou les ressources humaines.

La CNIL signale un cadre particulier pour les accidents du travail ou maladies professionnelles dont l’employeur serait responsable. Ne généralisez pas le cas ordinaire à ces démarches.

Si un document demandé semble révéler votre diagnostic, faites préciser sa finalité et demandez conseil au professionnel qui l’a établi avant l’envoi.

Sources

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