Information générale, sans diagnostic individuel. En cas de doute sur votre situation, demandez conseil à un professionnel de santé.
Le congé de proche aidant permet à un salarié de suspendre temporairement son activité pour aider une personne âgée, handicapée ou en perte d’autonomie. Les conditions concernent notamment le lien avec la personne aidée et sa résidence stable et régulière en France.
Le congé est demandé à l’initiative du salarié. Vérifiez la convention ou l’accord applicable pour les modalités et la durée ; à défaut de dispositions conventionnelles, la durée maximale est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur la carrière.
La demande indique notamment la volonté de suspendre le contrat et la date de départ, ainsi que le souhait éventuel de fractionner le congé ou de le prendre à temps partiel. Préparez les déclarations et justificatifs correspondant à la situation de la personne aidée.
Le délai de prévenance dépend de la convention ou de l’accord applicable ; à défaut, la demande est adressée au moins un mois avant le départ. Le congé débute sans délai en cas de dégradation soudaine de la santé ou de crise exigeant une action urgente, chacune constatée par un certificat médical, ou de cessation brutale de l’hébergement attestée par le responsable de l’établissement.
Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur sauf disposition conventionnelle le prévoyant. Une allocation journalière du proche aidant, l’AJPA, peut être demandée sous conditions : c’est une démarche distincte auprès de la Caf ou de la MSA selon le régime.
Avant de transmettre la demande, vérifiez les pièces et l’organisation avec votre employeur et la caisse concernée. L’information générale ne confirme pas l’attribution personnelle du congé ou de l’allocation.
Sources
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