Information générale, sans diagnostic individuel. En cas de doute sur votre situation, demandez conseil à un professionnel de santé.
Après le décès d’un adulte, l’accès aux informations médicales reste encadré. Une relation de proximité ne suffit pas, à elle seule, à demander librement tout le dossier.
Service Public mentionne les ayants droit, le concubin ou la concubine et le partenaire de Pacs. Demandez au détenteur quels justificatifs établissent votre identité et votre qualité.
Votre demande doit expliquer l’objectif : connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir un droit. Précisez votre besoin concret dans ce cadre.
La CNIL indique que les informations accessibles sont celles nécessaires à cet objectif. Une opposition exprimée de son vivant par la personne décédée doit également être prise en compte.
Adressez la demande au professionnel de santé ou à l’établissement qui détient les informations. Identifiez le séjour ou le suivi concerné pour aider le destinataire à retrouver le dossier.
Un refus doit être motivé. Conservez votre demande et la réponse afin de demander une explication sur le motif ou les pièces attendues, sans supposer un accès intégral automatique.
Sources
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Mon bilan prévention est un rendez-vous pour échanger sur vos habitudes et choisir vos priorités de santé. Consultez les quatre tranches d'âge et les informations pratiques.