Compte rendu introuvable : à qui demander une copie du dossier médical ?

Si un ancien compte rendu manque, commencez par identifier le médecin ou l’établissement qui l’a produit. Chaque professionnel ou hôpital conserve son propre dossier médical ; Mon espace santé et le Dossier Pharmaceutique ne remplacent pas ces dossiers.

Les documents accessibles comprennent notamment les résultats d’examens, comptes rendus et échanges écrits entre soignants. Certaines informations concernant des tiers sont exclues. Notez le séjour, la consultation ou la période concernés et les documents que vous recherchez pour préparer une demande précise.

Adressez la demande au professionnel libéral ou au directeur de l’établissement détenteur. Elle peut être faite par courrier ou courriel ; votre identité sera vérifiée. Faites préciser le canal et les justificatifs attendus avant de transmettre vos informations personnelles.

Vous pouvez accéder aux informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez. Demandez une consultation sur place ou des copies, selon votre besoin et les modalités proposées. À l’hôpital, un accompagnement à la lecture doit vous être proposé.

Dans le cas général, la communication intervient au plus tôt après 48 heures et au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Le délai passe à deux mois pour des informations datant de plus de cinq ans ; certains accès liés à des soins psychiatriques ont des règles particulières.

Quand les documents arrivent, gardez leur date et leur contexte pour les présenter au professionnel qui poursuit le suivi. Une copie permet de retrouver l’information ; elle ne remplace pas son explication. Vous pouvez choisir un médecin comme intermédiaire pour cet accès.