Adulte sous protection juridique : qui décide pour un soin ?

Une curatelle ou une tutelle ne dit pas, à elle seule, qui décide pour chaque soin. La portée de la mesure concernant la personne doit être vérifiée.

L’adulte protégé reçoit une information adaptée. Le représentant à la personne la reçoit aussi ; une personne chargée d’assistance peut la recevoir avec l’accord exprès de l’adulte.

Même avec une représentation relative à la personne, l’adulte apte à exprimer sa volonté consent lui-même à l’acte, si besoin avec assistance.

Si cette aptitude fait défaut, la personne chargée de cette représentation donne l’autorisation en tenant compte de l’avis exprimé par l’adulte protégé.

Avant une vaccination ou un autre soin, présentez au soignant la mesure applicable et les coordonnées utiles. Une réservation faite par un proche ne prouve pas son pouvoir de représentation.

En cas de désaccord dans ce cadre, sauf urgence, le juge détermine qui peut décider. Demandez au soignant de clarifier la démarche propre à la situation.