Recherche en santé proposée : que lire dans la note d’information ?

Si une recherche en santé vous est proposée, faites préciser son cadre légal par l’équipe. Ces repères portent sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) relevant du droit français ; les essais de médicaments et certaines études de dispositifs médicaux suivent d’autres textes.

Dans la note d’information, repérez l’objectif, la méthode et la durée de la recherche. Pour une recherche interventionnelle, faites expliquer les bénéfices attendus, les contraintes, les risques prévisibles, les éventuelles alternatives et la prise en charge prévue si l’étude s’arrête.

La forme de l’accord dépend du type de RIPH : consentement écrit pour certaines recherches interventionnelles, accord exprès pour celles à risques et contraintes minimes. Une recherche non interventionnelle ne peut être pratiquée si vous vous y opposez. Faites préciser le type qui vous est proposé.

Vous pouvez refuser de participer ou retirer votre consentement à tout moment, sans responsabilité ni préjudice du fait de ce choix. Demandez à l’équipe comment la joindre pour l’exprimer et quelles modalités de suivi sont prévues si votre participation s’arrête.

Le retrait du consentement n’annule pas les activités déjà menées ni l’utilisation des données obtenues sur la base de l’accord antérieur. Faites préciser les règles de traitement de vos données et les droits applicables à cette recherche, plutôt que de supposer un effacement automatique.

La note précise comment être informé des résultats globaux à la fin de la recherche. Vous avez aussi droit aux informations concernant votre santé détenues par l’équipe pendant ou après l’étude. Gardez le document et les coordonnées de l’équipe pour demander ces explications.